L’accès à ce site et l’envoi de demandes via le formulaire impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Merci de lire attentivement chaque section avant utilisation.

28 avril 2026

Acceptation des conditions

Toute navigation ou demande soumise suppose l’adhésion, sans réserve, à l’ensemble des points détaillés dans ces conditions. Le non-respect peut entraîner l’arrêt du service ou du traitement de votre dossier.

Définitions

Pour la compréhension des présentes conditions, certains termes sont définis ci-après.

• « Site » désigne la plateforme de mise à disposition d’informations, de formulaires et d’accès aux services Seraqilento.
• « Utilisateur » correspond à toute personne naviguant sur le site ou adressant une demande via un formulaire.
• « Mission » correspond à toute prestation d’analyse ou d’accompagnement sollicitée par le biais du site Seraqilento.
• « Équipe » désigne toute personne habilitée par Seraqilento à traiter les informations reçues.

Utilisation des services

Toute sollicitation transmise sera intégrée dans un cadre strictement professionnel. Aucun usage privé ou de convenance personnelle n’est admis.

Éligibilité

Les services sont exclusivement réservés aux structures, associations, collectivités ou entreprises. Les particuliers ne peuvent adresser de demandes.

Absence d’accès pour les mineurs ou usagers hors structure professionnelle.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à ne pas usurper d’identité.

• S’assurer que son usage concerne une entité habilitée.
• Utiliser le site sans détourner ou nuire à ses fonctionnalités.
• Respecter les prérequis de confidentialité et authenticité des données fournies.
• Signaler sans délai toute suspicion d’anomalie ou d’incident.

Usages prohibés

Certains comportements entraînent la suspension immédiate de l’accès.

• Collecte automatisée de contenus de site sans autorisation écrite.
• Injection de fausses données ou tentative de fraude.
• Diffusion de contenu injurieux, discriminatoire ou incitant à l’intolérance.
• Accès non autorisé aux systèmes informatiques du site.
• Toute tentative de manipulation ou de sabotage technique.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logo, textes, graphiques, fichiers) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite. Les documents transmis dans le cadre des missions restent la propriété intellectuelle de Seraqilento, sauf stipulation contraire.

Données transmises

Toutes informations ou données fournies sur le site restent accessibles à l’équipe de Seraqilento uniquement le temps nécessaire au traitement.

Protection des données et sécurité

Seraqilento engage des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser l’ensemble des données collectées. La politique de confidentialité explicite ce point. En savoir plus

Clause de non-responsabilité et limites

Aucune information transmise par notre site ne constitue une recommandation personnalisée à valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité

Seraqilento ne saurait être tenu pour responsable d’une décision prise sur la base d’une analyse livrée sans validation contradictoire.

Indemnisation

Tout dommage ou préjudice causé par une mauvaise utilisation du site ou falsification des données engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Règlement des litiges et médiation

En cas de désaccord sur le service ou l’interprétation des présentes, priorité sera donnée à une résolution amiable.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.

Résiliation

Seraqilento se réserve le droit de refuser l’accès au site à tout utilisateur contrevenant aux dispositions ci-dessus.

Modification

Seraqilento se réserve la possibilité d’actualiser à tout moment les conditions générales. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes venait à être invalidée, les autres resteront applicables.

Accord complet et intégralité

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Seraqilento.

Contact et assistance

Pour toute demande d’assistance ou question sur ces conditions, utilisez le formulaire ou les coordonnées fournies.